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Politique d’Affiliation Pacha (Emporia)
La présente Politique d’Affiliation (ci-après la « Politique ») définit les conditions régissant le programme d’affiliation (ci-après le « Programme ») proposé par Emporia, exploitante de la marque Pacha, située au 4 rue de la République, 69001 Lyon (ci-après « Emporia »). Le Programme est géré avec l’outil tiers Snowball (ci-après « Snowball »). Toute participation au Programme implique l’acceptation intégrale des dispositions de la Politique, ainsi que le respect des lois et réglementations applicables en France.
Coordonnées :
Emporia (Marque Pacha)
4 rue de la République
69001 Lyon
France
Email : bonjour@monpacha.fr
Candidature : Pour devenir affilié (ci-après « l’Affilié »), vous devez remplir une demande d’adhésion et être approuvé par Emporia. L’approbation est laissée à la seule discrétion d’Emporia, qui peut refuser sans obligation de justification.
Conditions d’âge et de capacité juridique : Vous devez être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la pleine capacité juridique.
Canaux Autorisés (« Canaux Autorisés ») : Vous pouvez promouvoir Pacha sur divers supports en ligne, tels que TikTok, Instagram, YouTube, Facebook, Pinterest, blogs, sites web ou newsletters. Chaque canal devra être préalablement approuvé par Emporia.
Contenu Acceptable : Emporia se réserve le droit de refuser ou de retirer à tout moment un Affilié dont le contenu serait jugé inapproprié, trompeur, contraire à la loi, aux bonnes mœurs, aux droits de tiers, ou aux valeurs de la marque Pacha.
Structure de Rémunération :
Ventes réalisées via un code Affilié : L’Affilié perçoit une commission de 20 € par vente conclue grâce à son code promotionnel.
Vues sur TikTok : 150 € par palier d’un million (1 M) de vues sur une même vidéo TikTok. Les paliers ne sont pas cumulables en additionnant plusieurs vidéos (exemple : deux vidéos de 500 000 vues chacune ne donnent pas droit à 150 €, seule une vidéo atteignant 1 M de vues déclenche la prime). Une vidéo atteignant 2 M de vues donne droit à 300 €, et ainsi de suite par paliers entiers de 1 M de vues.
Vues sur Instagram : Le même système s’applique que sur TikTok, mais la rémunération est doublée (300 € par million de vues).
Autres plateformes : Même système et mêmes montants que TikTok (soit 150 € par million de vues) sauf accord contraire écrit d’Emporia.
Calcul et Paiement : Les commissions sont calculées sur le prix HT des ventes, hors taxes et frais de livraison. Les paiements sont effectués à une fréquence déterminée par Emporia (ex. mensuellement), après vérification du respect des conditions par l’Affilié. Les commissions sur des ventes annulées, remboursées ou retournées ne sont pas dues. Emporia se réserve le droit de retenir ou d’annuler des commissions en cas d’activités frauduleuses ou non conformes à la présente Politique.
Fiscalité : L’Affilié est seul responsable de ses obligations fiscales (TVA, impôts, charges sociales, etc.) relatives aux revenus issus du Programme.
Utilisation des Liens et Codes Affiliés : L’Affilié ne doit utiliser que les liens, bannières, codes ou autres supports mis à disposition par Emporia via Snowball. Aucune modification du matériel créatif n’est autorisée sans accord écrit préalable.
Contenu Protégé et Droits de Tiers : L’Affilié s’engage à ne pas enfreindre les droits de propriété intellectuelle d’Emporia ou de tiers, ni porter atteinte à la réputation de la marque Pacha. L’Affilié ne doit pas utiliser de nom de domaine, de comptes ou de contenus susceptibles d’induire en erreur les consommateurs ou de faire croire à une affiliation plus étroite qu’elle ne l’est.
Codes Promotionnels : L’Affilié ne doit pas diffuser de codes non autorisés par Emporia, ni promouvoir des réductions, coupons, ou offres non validées par Emporia.
Publicité en Ligne et Référencement :
L’Affilié s’interdit d’acheter des mots-clés, noms de domaine ou contenus publicitaires incluant la marque « Pacha » ou toute variante/misspellings, dans le but de capter illicitement le trafic destiné aux sites d’Emporia.
L’Affilié s’engage à respecter les règles publicitaires propres à chaque plateforme utilisée (TikTok, Instagram, YouTube, Facebook, etc.), ainsi que le Code de la Consommation et toute règlementation applicable à la publicité.
Conformité Légale : L’Affilié s’engage à respecter les lois et règlements applicables en France, y compris :
Protection des Données Personnelles : Respecter le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), la Loi Informatique et Libertés, et toute autre législation applicable en matière de données personnelles.
Publicité et Transparence : Conformément aux recommandations de l’Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (ARPP) et au Code de la Consommation, l’Affilié doit clairement indiquer sa relation commerciale avec Emporia (mention « #partenariat » ou équivalent), pour éviter toute tromperie du consommateur. L’Affilié ne doit pas formuler de déclarations mensongères, trompeuses, ou non étayées sur les produits Pacha.
Contenus Interdits :
Tout contenu incitant à la haine, à la violence, à la discrimination, portant atteinte à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou aux droits des tiers est strictement interdit. L’Affilié s’engage à maintenir un contenu conforme à la législation et respectueux.
Vérifications : Emporia se réserve le droit de contrôler les activités de l’Affilié afin de s’assurer de la conformité à la présente Politique.
Suspension / Résiliation : En cas de manquement à la Politique, aux lois ou pour tout autre motif légitime, Emporia peut suspendre ou résilier sans préavis la participation de l’Affilié au Programme. Dans ce cas, les commissions en attente peuvent être retenues.
Fraude et Activités Illicites : Toute tentative de fraude, manipulation de trafic, spamming, ou utilisation de moyens illicites pour générer des ventes ou des vues entraînera la résiliation immédiate du Programme pour l’Affilié, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales possibles.
Emporia ne garantit pas un niveau de ventes, de vues, ou de commissions minimales. Emporia ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, immatériels, incidents, ou perte de profits résultant du Programme. L’Affilié demeure seul responsable du contenu et des actions entreprises sur ses propres canaux.
La présente Politique est soumise au droit français. Tout litige relatif à son interprétation, son exécution ou sa résiliation sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’Appel de Lyon, sauf dispositions légales contraires.
Emporia se réserve le droit de modifier la présente Politique à tout moment. Les modifications seront notifiées via Snowball ou par email. La poursuite de la participation de l’Affilié au Programme après notification des modifications vaut acceptation desdites modifications.
Pour toute question ou demande liée au Programme, veuillez contacter : bonjour@monpacha.fr
Dernière mise à jour : 19 décembre 2024